L’ASSURANCE CONSTRUCTION: LE SINISTRE ET SON REGLEMENT
Le cabinet Afrique Risques Conseil en collaboration avec EQUAD RCC ont organisé à Cocody-Abidjan un séminaire de formation professionnelle du 18 au 20 juillet 2017 sur le thème : « L’ASSURANCE CONSTRUCTION: LE SINISTRE ET SON REGLEMENT »
1. LA RÉALISATION D’UNE CONSTRUCTION
2. DISTINCTION ENTRE CONTRATS DANS L’ACTE DE CONSTRUIRE 3. LE CHAMP DES RESPONSABILITÉS
3.1. LES DIFFÉRENTS CONSTRUCTEURS : OBLIGATIONS RESPECTIVES
3.2. L’ACTE DE CONSTRUIRE
3.3. LES PRINCIPES DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE : POLICE RC
3.4. LES PRINCIPES DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DÉCENNALE :POLICE RCD
3.5. LES DIFFÉRENTES POLICES D’ASSURANCES MOBILISABLES À TOUTES LES ÉTAPES DE LA RÉALISATION D’UN OUVRAGE
3.6. LES PRINCIPES DE LA POLICE TRC ÉTUDE DE CAS N°1 : SINISTRE D’INNONDATION IMMEUBLE DE LOGEMENT
4.L’EXPERTISE TRC - APPLICATION
4.1. L’OBJECTIF : REMETTRE EN ROUTE LE CHANTIER
4.2. LA NOTION D’URGENCE
4.3. CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DE L’INSTRUCTION
4.4. L’ÉVALUATION : APPROCHE ET MÉTHODE
ÉTUDE DE CAS N°2 : INCENDIE SUR UN OUVRAGE HOSPITALIER
ÉTUDE DE CAS N°3 : CHUTE DE GRUE SUR UN CHANTIER IGH (IMMEUBLE DE GRANDE HAUTEUR)
ÉTUDE DE CAS N°4 : EFFONDREMENT D’UN IMMEUBLE MITOYEN 5. CONCLUSION / DÉBAT
2. DISTINCTION ENTRE CONTRATS DANS L’ACTE DE CONSTRUIRE 3. LE CHAMP DES RESPONSABILITÉS
3.1. LES DIFFÉRENTS CONSTRUCTEURS : OBLIGATIONS RESPECTIVES
3.2. L’ACTE DE CONSTRUIRE
3.3. LES PRINCIPES DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE : POLICE RC
3.4. LES PRINCIPES DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DÉCENNALE :POLICE RCD
3.5. LES DIFFÉRENTES POLICES D’ASSURANCES MOBILISABLES À TOUTES LES ÉTAPES DE LA RÉALISATION D’UN OUVRAGE
3.6. LES PRINCIPES DE LA POLICE TRC ÉTUDE DE CAS N°1 : SINISTRE D’INNONDATION IMMEUBLE DE LOGEMENT
4.L’EXPERTISE TRC - APPLICATION
4.1. L’OBJECTIF : REMETTRE EN ROUTE LE CHANTIER
4.2. LA NOTION D’URGENCE
4.3. CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DE L’INSTRUCTION
4.4. L’ÉVALUATION : APPROCHE ET MÉTHODE
ÉTUDE DE CAS N°2 : INCENDIE SUR UN OUVRAGE HOSPITALIER
ÉTUDE DE CAS N°3 : CHUTE DE GRUE SUR UN CHANTIER IGH (IMMEUBLE DE GRANDE HAUTEUR)
ÉTUDE DE CAS N°4 : EFFONDREMENT D’UN IMMEUBLE MITOYEN 5. CONCLUSION / DÉBAT
Objectif général:
Cette formation de 2,5 jours s’inscrit dans une démarche d’approfondissement des connaissances nécessaires à l’instruction des dossiers d’expertise dans le domaine de la construction.
Résultats attendus:
• Identifier le rôle des intervenants à l’acte de construire.
• Comprendre les fondamentaux en matière de responsabilités des constructeurs.
• Examiner la portée et le contenu des polices d’assurances RCD, RC et TRC dans les différentes phases de construction.
• Instruire un dossier TRC et prendre position sur les garanties.
• Acquérir la maîtrise des coûts de règlement d’un sinistre.
Cible
Cette formation est destinée aux souscripteurs ‐ services sinistres ‐ services techniques ‐ experts dommages ‐ juristes ‐ constructeurs ‐ maîtres d‘ouvrages publics et privés ‐ financiers ‐ Risk manager, ainsi que tout manager et tout autre collaborateur intéressé ou concerné par les problématiques de la gestion des dossiers sinistres dans le domaine de la construction.
Cette formation de 2,5 jours s’inscrit dans une démarche d’approfondissement des connaissances nécessaires à l’instruction des dossiers d’expertise dans le domaine de la construction.
Résultats attendus:
• Identifier le rôle des intervenants à l’acte de construire.
• Comprendre les fondamentaux en matière de responsabilités des constructeurs.
• Examiner la portée et le contenu des polices d’assurances RCD, RC et TRC dans les différentes phases de construction.
• Instruire un dossier TRC et prendre position sur les garanties.
• Acquérir la maîtrise des coûts de règlement d’un sinistre.
Cible
Cette formation est destinée aux souscripteurs ‐ services sinistres ‐ services techniques ‐ experts dommages ‐ juristes ‐ constructeurs ‐ maîtres d‘ouvrages publics et privés ‐ financiers ‐ Risk manager, ainsi que tout manager et tout autre collaborateur intéressé ou concerné par les problématiques de la gestion des dossiers sinistres dans le domaine de la construction.
Frédéric MORIEZ,
Frédéric MORIEZ, 58 ans, est Directeur de production à EQUAD RCC qu’il a intégré en mars 1983. • Architecte DESA, après un début d’expérience Construction chez un des majors du BTP tout d’abord, puis dans plusieurs cabinets de maîtrise d’oeuvre, il intègre EQUAD RCC où il est associé depuis 30 ans. • Expert construction, membre de la CFEC (Compagnie française des experts construction), il anime l’équipe Construction de EQUAD RCC aujourd’hui composée de près de 100 experts répartis en France. • Acteur majeur de l’expertise construction, EQUAD RCC propose une offre d’expertise de proximité pour instruire des dossiers responsabilité civile et responsabilité décennale des constructeurs, avec par ailleurs des spécialités « métier » en fonction des parcours professionnels des experts en maîtrise d’ouvrage, en maîtrise d’oeuvre, en entreprise et en bureau de contrôle. • Frédéric MORIEZ a été expert national et formateur technique de la Compagnie ALLIANZ. • Il développe plus particulièrement une spécialisation sur les polices TRC, RC maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’oeuvre pour des chantiers en France et internationaux.
