1. LA REALISATION D’UNE CONSTRUCTION 1.1. SCHEMA CONTRACTUEL « A LA FRANÇAISE », MAITRISE D’OUVRAGE PRIVEE 1.2. SCHEMA CONTRACTUEL « ANGLO-SAXON », MAITRISE D’OUVRAGE PRIVEE 1.3. SCHEMA CONTRACTUEL « LOI MOP », MAITRISE D’OUVRAGE PUBLIQUE 2. DISTINCTION ENTRE CONTRATS DANS L’ACTE DE CONSTRUIRE 3. LE CHAMP DES RESPONSABILITES 4. L’EXPERTISE TRC - APPLICATION ETUDE DE CAS N°2 : INCENDIE SUR UN OUVRAGE HOSPITALIER -Mobilisation de la police TRC -Gestion de l’urgence pour un sinistre juste avant réception -Recours ? cause indéterminée -Discussions 
FIN DE LA DEUXIEME JOURNEE 
ETUDE DE CAS N°3 : CHUTE DE GRUE SUR UN CHANTIER IGH1 -Mobilisation de la police TRC -Réparation de l’ouvrage -Mobilisation des polices RC -Discussions 
5. CONCLUSION / DEBAT 
5.1. DISCUSSION / DEBAT 
5.2. CLOTURE DE LA SESSION

Objectifs


Objectif général:

 Cette formation de 2,5 jours s’inscrit dans une démarche d’approfondissement des connaissances nécessaires à l’instruction des dossiers d’expertise dans le domaine de la construction. 
Résultats attendus:
 • Identifier le rôle des intervenants à l’acte de construire. • Comprendre les fondamentaux en matière de responsabilités des constructeurs. • Examiner la portée et le contenu des polices d’assurances RCD, RC et TRC dans les différentes phases de construction. • Instruire un dossier TRC et prendre position sur les garanties. 
 • Acquérir la maîtrise des coûts de règlement d’un sinistre. 
 
Cible Cette formation est destinée aux souscripteurs ‐ services sinistres ‐ services techniques ‐ experts dommages ‐ juristes ‐ constructeurs ‐ maîtres d‘ouvrages publics et privés ‐ financiers ‐ Risk manager, ainsi que tout manager et tout autre collaborateur intéressé ou concerné par les problématiques de la gestion des dossiers sinistres dans le domaine de la construction.

Frédéric MORIEZ,
Frédéric MORIEZ, 58 ans, est Directeur de production à EQUAD RCC qu’il a intégré en mars 1983. • Architecte DESA, après un début d’expérience Construction chez un des majors du BTP tout d’abord, puis dans plusieurs cabinets de maîtrise d’oeuvre, il intègre EQUAD RCC où il est associé depuis 30 ans. • Expert construction, membre de la CFEC (Compagnie française des experts construction), il anime l’équipe Construction de EQUAD RCC aujourd’hui composée de près de 100 experts répartis en France. • Acteur majeur de l’expertise construction, EQUAD RCC propose une offre d’expertise de proximité pour instruire des dossiers responsabilité civile et responsabilité décennale des constructeurs, avec par ailleurs des spécialités « métier » en fonction des parcours professionnels des experts en maîtrise d’ouvrage, en maîtrise d’oeuvre, en entreprise et en bureau de contrôle. • Frédéric MORIEZ a été expert national et formateur technique de la Compagnie ALLIANZ. • Il développe plus particulièrement une spécialisation sur les polices TRC, RC maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’oeuvre pour des chantiers en France et internationaux.